Dans le cadre d’une succession, en cas de divorce,
de requalification d’un prêt bancaire ou si vous souhaitez obtenir un
crédit hypothécaire pour acheter le bien immobilier de vos rêves, vous
aurez peut-être besoin de recourir à une expertise vénale de l’immeuble
concerné.
Souvent confondu avec l’estimation immobilière, l’expertise vénale est en réalité bien différente. En quoi consiste-t-elle ? Dans quels cas y recourir ? Qui contacter pour la réaliser ? On vous explique tout dans ce nouvel article !
L’estimation immobilière
Avant de mettre en vente un appartement, une maison ou
tout autre type de bien immobilier, le vendeur devra déterminer un prix de
vente juste et adapté. Si le prix déterminé est trop élevé, le bien sera
moins attrayant pour les potentiels acquéreurs et le délai de vente risque de
s’éterniser. Cette situation est souvent causée par un manque d’objectivité de
la part du vendeur qui sera généralement influencé par un lien émotionnel fort
qui le lie à son propre bien. Dans le cas contraire, si l’immeuble est
sous-évalué, bien souvent par manque de connaissance du marché, le risque de
perdre de l’argent est bien réel.
Heureusement, bon nombre d’agences immobilières
proposent de réaliser une estimation gratuite de votre bien immobilier. L’agent
immobilier chargé de la mission analyse votre bien, sa composition, son
état et sa localisation. Bien souvent, il ne vous soumet ni un prix précis, ni
un rapport écrit, mais bien une fourchette de prix qui vous permettra de mettre
votre bien en vente.
Attention, bien qu’effectuées par des professionnels, il n’est pas rare que deux estimations de prix soient très différentes. Afin d’éviter ce désagrément, nous vous conseillons de confier l’évaluation de votre bien immobilier à une agence immobilière implantée dans votre quartier, qui bénéficie dès lors d’une parfaite connaissance du marché local.
L’expertise vénale immobilière
Contrairement à l’estimation immobilière, qui est une
évaluation commerciale de votre bien, l’expertise vénale consiste en une
analyse nettement plus détaillée et plus pointue du bien afin d’obtenir un prix
de vente précis. En effet, le rapport de l’expert décrit précisément le bien
immobilier et sa configuration, et contient également des notes sur la
structure du bâtiment et son état.
En réalité, dans le cadre d’une estimation classique, l’objectif de l’agent immobilier est d’obtenir le mandat de vente de votre bien afin de le vendre au meilleur prix. Pour une expertise vénale, l’expert immobilier qui réalise l’expertise vénale est totalement indépendant et n’agit pas pour le compte d’une agence immobilière. Il est d’ailleurs rémunéré à la mission et son tarif ne peut augmenter ou diminuer qu’en fonction de la taille du bien à expertiser.
L’expertise vénale agréée
En comparaison à l’expertise vénale simple, l’expertise
agréée ne peut, quant à elle, être réalisée que par un expert agréé par
l’institution qui le mandate. Ces experts sont généralement agents immobiliers,
géomètres ou encore architectes, et ont complété leurs connaissances de métier
par un parcours universitaire spécifique, afin d’obtenir leur agrégation.
Mandaté par le tribunal, un juge, un notaire ou une
banque, la mission de l’expert consiste donc à évaluer le plus précisément
possible la valeur d’un bien immobilier. Contrairement à l’expertise
vénale classique qui informe les propriétaires du prix de l’immobilier,
l’expertise vénale agréée, elle, lie les parties prenantes qui devront
respecter le prix de vente estimé.
Notez toutefois que le métier d’expert immobilier n’est pas réellement réglementé. Si vous vous trouvez dans une situation qui nécessite la réalisation d’une expertise vénale agréée, l’organisme qui la mandate engagera un expert se trouvant sur sa propre liste. Le particulier n’a dès lors pas son mot à dire sur le choix de celui-ci.
Quand demander une expertise vénale ?
Voici une liste non-exhaustive des cas dans lesquels une
expertise vénale est souvent nécessaire :
- Avant d’acheter ou de vendre : que vous vous apprêtiez
à acheter ou à vendre, vous aurez parfois besoin d’une expertise détaillée du
bien immobilier concerné, afin de mieux déterminer sa valeur ou de vous
rassurer quant à son état.
- Dans le cadre d’une succession ou pour recevoir une
donation : en fonction de votre degré de parenté avec le propriétaire du bien
concerné, vous devrez vous acquitter de droits de succession / de donation qui
seront calculés selon un pourcentage de la valeur du bâtiment. Une expertise
juste et réaliste est donc, la plupart du temps, mandatée par le notaire. Dans
ce cas, une expertise vénale agréée sera nécessaire.
- Avant de contracter un emprunt hypothécaire ou en cas de
requalification d’un prêt bancaire : la banque ou l’organisme prêteur
voudra généralement connaître la valeur réelle du bien immobilier que vous
souhaitez acquérir, afin de limiter tout risque en cas de non-paiement de votre
emprunt bancaire et donc de revente forcée du bien. Dans cette situation, c’est
la banque qui mandate un expert indépendant afin qu’il réalise l’expertise
vénale agréée.
- Afin de sortir d’une indivision : en cas d’héritage à
partager ou de divorce, par exemple, chaque copropriétaire du bien souhaite en
retirer la somme la plus intéressante. L’intervention d’un expert neutre et
objectif permet généralement de trouver l’accord le plus juste.
Notre petit conseil pour votre expertise vénale
Vous avez besoin d’une expertise vénale dans le cadre d’une succession ou d’un divorce ? Tournez-vous vers votre notaire ou votre avocat pour qu’il vous renseigne un expert agréé par son cabinet. Vous serez alors certain d’obtenir une expertise de haute qualité pour le bien concerné !
Vous avez des questions ou devez réaliser une expertise vénale de votre bien immobilier ? N’hésitez surtout pas à nous contacter. Amaury Hermanns, expert indépendant agréé par la Justice et fondateur de notre agence immobilière se tient à votre disposition et saura vous guider dans ces démarches.
