Dans le cadre d’une succession, en cas de divorce, de requalification d’un prêt bancaire ou si vous souhaitez obtenir un crédit hypothécaire pour acheter le bien immobilier de vos rêves, vous aurez peut-être besoin de recourir à une expertise vénale de l’immeuble concerné.
Souvent confondu avec l’estimation immobilière, l’expertise vénale est en réalité bien différente. En quoi consiste-t-elle ? Dans quels cas y recourir ? Qui contacter pour la réaliser ? On vous explique tout dans ce nouvel article !
L’estimation immobilière
Avant de mettre en vente un appartement, une maison ou tout autre type de bien immobilier, le vendeur devra déterminer un prix de vente juste et adapté. Si le prix déterminé est trop élevé, le bien sera moins attrayant pour les potentiels acquéreurs et le délai de vente risque de s’éterniser. Cette situation est souvent causée par un manque d’objectivité de la part du vendeur qui sera généralement influencé par un lien émotionnel fort qui le lie à son propre bien. Dans le cas contraire, si l’immeuble est sous-évalué, bien souvent par manque de connaissance du marché, le risque de perdre de l’argent est bien réel.
Heureusement, bon nombre d’agences immobilières proposent de réaliser une estimation gratuite de votre bien immobilier. L’agent immobilier chargé de la mission analyse votre bien, sa composition, son état et sa localisation. Bien souvent, il ne vous soumet ni un prix précis, ni un rapport écrit, mais bien une fourchette de prix qui vous permettra de mettre votre bien en vente.
Attention, bien qu’effectuées par des professionnels, il n’est pas rare que deux estimations de prix soient très différentes. Afin d’éviter ce désagrément, nous vous conseillons de confier l’évaluation de votre bien immobilier à une agence immobilière implantée dans votre quartier, qui bénéficie dès lors d’une parfaite connaissance du marché local.
L’expertise vénale immobilière
Contrairement à l’estimation immobilière, qui est une évaluation commerciale de votre bien, l’expertise vénale consiste en une analyse nettement plus détaillée et plus pointue du bien afin d’obtenir un prix de vente précis. En effet, le rapport de l’expert décrit précisément le bien immobilier et sa configuration, et contient également des notes sur la structure du bâtiment et son état.
En réalité, dans le cadre d’une estimation classique, l’objectif de l’agent immobilier est d’obtenir le mandat de vente de votre bien afin de le vendre au meilleur prix. Pour une expertise vénale, l’expert immobilier qui réalise l’expertise vénale est totalement indépendant et n’agit pas pour le compte d’une agence immobilière. Il est d’ailleurs rémunéré à la mission et son tarif ne peut augmenter ou diminuer qu’en fonction de la taille du bien à expertiser.
L’expertise vénale agréée
En comparaison à l’expertise vénale simple, l’expertise agréée ne peut, quant à elle, être réalisée que par un expert agréé par l’institution qui le mandate. Ces experts sont généralement agents immobiliers, géomètres ou encore architectes, et ont complété leurs connaissances de métier par un parcours universitaire spécifique, afin d’obtenir leur agrégation.
Mandaté par le tribunal, un juge, un notaire ou une banque, la mission de l’expert consiste donc à évaluer le plus précisément possible la valeur d’un bien immobilier. Contrairement à l’expertise vénale classique qui informe les propriétaires du prix de l’immobilier, l’expertise vénale agréée, elle, lie les parties prenantes qui devront respecter le prix de vente estimé.
Notez toutefois que le métier d’expert immobilier n’est pas réellement réglementé. Si vous vous trouvez dans une situation qui nécessite la réalisation d’une expertise vénale agréée, l’organisme qui la mandate engagera un expert se trouvant sur sa propre liste. Le particulier n’a dès lors pas son mot à dire sur le choix de celui-ci.
Quand demander une expertise vénale ?
Voici une liste non-exhaustive des cas dans lesquels une expertise vénale est souvent nécessaire :
- Avant d’acheter ou de vendre : que vous vous apprêtiez à acheter ou à vendre, vous aurez parfois besoin d’une expertise détaillée du bien immobilier concerné, afin de mieux déterminer sa valeur ou de vous rassurer quant à son état.
- Dans le cadre d’une succession ou pour recevoir une donation : en fonction de votre degré de parenté avec le propriétaire du bien concerné, vous devrez vous acquitter de droits de succession / de donation qui seront calculés selon un pourcentage de la valeur du bâtiment. Une expertise juste et réaliste est donc, la plupart du temps, mandatée par le notaire. Dans ce cas, une expertise vénale agréée sera nécessaire.
- Avant de contracter un emprunt hypothécaire ou en cas de requalification d’un prêt bancaire : la banque ou l’organisme prêteur voudra généralement connaître la valeur réelle du bien immobilier que vous souhaitez acquérir, afin de limiter tout risque en cas de non-paiement de votre emprunt bancaire et donc de revente forcée du bien. Dans cette situation, c’est la banque qui mandate un expert indépendant afin qu’il réalise l’expertise vénale agréée.
- Afin de sortir d’une indivision : en cas d’héritage à partager ou de divorce, par exemple, chaque copropriétaire du bien souhaite en retirer la somme la plus intéressante. L’intervention d’un expert neutre et objectif permet généralement de trouver l’accord le plus juste.
Notre petit conseil pour votre expertise vénale
Vous avez besoin d’une expertise vénale dans le cadre d’une succession ou d’un divorce ? Tournez-vous vers votre notaire ou votre avocat pour qu’il vous renseigne un expert agréé par son cabinet. Vous serez alors certain d’obtenir une expertise de haute qualité pour le bien concerné !
Vous avez des questions ou devez réaliser une expertise vénale de votre bien immobilier ? N’hésitez surtout pas à nous contacter. Amaury Hermanns, expert indépendant agréé par la Justice et fondateur de notre agence immobilière se tient à votre disposition et saura vous guider dans ces démarches.
